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Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

1.INTRODUCTION ET TERMINOLOGIE

Le Service de partage de contenus « NOWU » est exploité par FRANCE TELEVISIONS,
Société anonyme au capital de 363.140.000 euros, ayant son siège social au : 7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15,
Tel : (+ 33) 0890 71 10 00 (service 0.15 €/min + prix d’un appel)

Le Service a vocation à exploiter un site web fixe accessible à l’adresse URL : https://www.nowuproject.eu et/ou sa version mobile

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :

  • « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du Service.
  • « Service» : renvoie au service de partage de contenus accessible à titre gratuit et exploité par FRANCE TELEVISIONS via un site web fixe et mobile et une application mobile.
  • « Utilisateur » : renvoie à la personne physique âgée de plus de 15 ans et accédant au Service sans inscription.
  • « Player » : renvoie à l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo de France TELEVISIONS. Le Player est exportable, sous forme de code informatique, et permet aux tiers d'afficher lesdits fichiers sur d'autres sites ou blogs, au travers du Player dans les conditions de l'article 6.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE

Toute consultation et/ou utilisation du Service s’effectue(nt) dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du Service.

Tout accès au Service par l’Utilisateur implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il s’abstient de tout accès au Service.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au Service.

FRANCE TELEVISIONS peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Service postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible sur le Service.

FRANCE TELEVISIONS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Service.

3. OBJET DU SERVICE

France Télévisions fournit le Service dédié à la thématique de l’environnement et destiné à la jeunesse européenne.

4. DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent consulter le Service sans possibilité de mettre en ligne de Contributions. Ils peuvent être sollicités pour répondre à des sondages, dans le respect de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, comme prévu ci-après.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Qui est le responsable de traitement des données de l’Utilisateur du Service ?

FRANCE TELEVISIONS, dont le siège social est situé 7 Esplanade Henri-de-France – 75015 Paris, est le responsable du traitement des données personnelles qui peuvent être collectées et traitées dans le cadre du Service NOWU.

Quelles sont les données collectées ?

FRANCE TELEVISIONS peut collecter l’adresse e-mail de l’Utilisateur et d’autres données personnelles le concernant (par exemple son nom, son prénom, son âge, sa ville) uniquement dans le cas où l’Utilisateur choisit de communiquer ces informations lors de l’envoi d’un e-mail à la rédaction NOWU via l’adresse de contact contact@projectnowu.eu. Il est ainsi recommandé à l’Utilisateur de ne pas communiquer de données sensibles sur lui ou d’autres personnes directement ou indirectement identifiables, et de ne pas adresser d’e-mail à la rédaction NOWU s’il a moins de 15 ans.

FRANCE TELEVISIONS recueille également des données de navigation lors de la visite de l’Utilisateur sur le site NOWU (plus précisément le type de terminal utilisé – smartphone, ordinateur ou tablette – ; le type et la version de son système d’exploitation ; le type, la version et la langue du navigateur web utilisé ; la taille de l'écran en pixels ; un identifiant de visite et un identifiant de visite unique anonymes) par le biais du dépôt et/ou de la lecture d’un traceur de mesure d’audience exempté de consentement conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « Information mesure d’audience » en bas des pages du site NOWU, ainsi qu’à consulter la politique de gestion des traceurs de FRANCE TELEVISIONS accessible à l’adresse URL suivante : https://www.francetelevisions.fr/groupe/confidentialite/gestion-des-cookies .

Pourquoi les données de l’Utilisateur sont-elles utilisées ?

FRANCE TELEVISIONS utilise les données ainsi collectées pour :

  • permettre à l’Utilisateur de donner son avis sur le Service et les Contributions et de partager ses idées avec la rédaction NOWU, dans l’intérêt légitime de FRANCE TELEVISIONS, afin de prendre en compte ces avis et idées pour la création de futures Contributions qui seront mises en ligne sur le Service ;
  • mesurer l’audience du Service, c’est-à-dire obtenir des statistiques portant sur le nombre de visites, de visites uniques et de pages vues sur le site NOWU, via l’utilisation d’un traceur de mesure d’audience strictement nécessaire au fonctionnement du Service et configuré pour répondre aux critères d’exemption de consentement prévus par les lignes directrices de la CNIL.

Avec qui sont partagées les données de l’Utilisateur ?

Pour pouvoir assurer et fournir le Service à l’Utilisateur, l’accès à certaines de ses données doit être rendu possible aux acteurs suivants :

  • la rédaction NOWU et les services internes du groupe FRANCE TELEVISIONS qui sont amenés à les utiliser dans le strict cadre de leurs activités, seuls les collaborateurs habilités pouvant avoir accès aux données nécessaires à l’activité de leur service ;
  • le prestataire à qui FRANCE TELEVISIONS sous-traite la fourniture de son service de messagerie professionnelle, qui est amené à traiter pour le compte et suivant les instructions de FRANCE TELEVISIONS les données nécessaires à la fourniture de cette prestation de services encadrée par contrat. Ce prestataire sous-traitant peut à date accéder et/ou stocker tout ou partie des données de l’Utilisateur en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps les données de l’Utilisateur sont-elles conservées ?

La durée de conservation des données de l’Utilisateur dépend de la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées.

La détermination de la durée de conservation de l’adresse e-mail de l’Utilisateur et des autres données personnelles qu’il a pu communiquer à la rédaction PHOENIX lors de l’envoi d’un e-mail à l’adresse de contact contact@projectnowu.eu est fondée sur les deux critères suivants : la pertinence du contenu de l’e-mail pour la création de futures Contributions d’une part ; la nécessité d’identifier les sources des Contributions mises en ligne sur le Service d’autre part.

Par ailleurs, la durée de vie du traceur de mesure d’audience exempté de consentement est limitée à 6 mois, et conformément aux lignes directrices de la CNIL, la durée de conservation des données issues de ce traceur est limitée à 25 mois maximum.

Enfin, certaines données de l’Utilisateur peuvent être conservées si cela est nécessaire à FRANCE TELEVISIONS pour répondre à ses obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir ses droits.

Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses données et comment les exercer ?

L’Utilisateur bénéficie des droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données, ainsi que de définir des directives sur leur sort après son décès, dans les limites et conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi Informatique et Libertés et la jurisprudence.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant la rédaction NOWU à l’adresse de contact contact@projectnowu.eu.

L’Utilisateur a également le droit de s’opposer à l’utilisation du traceur permettant de mesurer l’audience du Service en cliquant sur « Information mesure d’audience » en bas des pages du site NOWU, puis sur l’interrupteur dédié à cet effet. La prise en compte de l’opposition de l’Utilisateur peut entraîner le dépôt d’un traceur signalant son opposition. Ce traceur n’entraîne pas de collecte de données et sera conservé pendant une durée de 6 mois maximum sur le navigateur et le terminal utilisé par l’Utilisateur.

Pour toute autre question relative à la protection de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données de FRANCE TELEVISIONS à l’adresse suivante : dpd@francetv.fr.

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier ou sur son site Internet.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du Service et notamment les vidéos (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

«NOWU», « FRANCE TELEVISIONS », « WDR » et de manière générale toutes marques exploitées sur le Service sont des marques européennes. L’utilisation et la reprise de leurs noms et/ou visuels est interdite sans leur accord exprès. De manière générale, toute exploitation non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur le Service constitue une contrefaçon.

6.2. Utilisateur du Player

Le Player disponible sur le Service est la propriété exclusive de FRANCE TELEVISIONS. L’Utilisateur ne peut d’aucune autre manière que celles expressément proposées et autorisées depuis le Service, reproduire, représenter, diffuser, altérer, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments du Player.

L’Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

Le Player pouvant constituer un support publicitaire, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers du Player.

7. PROTECTION DU SERVICE

L’Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Service, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal du Service, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation du Services prévues par les présentes CGU.

8. DISPOSITIONS GENERALES

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.



Mentions légales

FOURNISSEUR DE SERVICES

Information selon l’article 43-1 de la Loi du 30 Septembre 1986 modifié par l’Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et l’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

NOWU est un service éditorial en partenariat avec France Télévisions et Westdeutscher Rundfunk. France Télévisions est fournisseur de services du site internet. Chaque partenaire est responsable des contenus mis à disposition par celui-ci sur le site.



France Télévisions

Siège social : 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris

Société anonyme au capital de 363 140 000 euros

RCS de Paris : 432 766 847

Présidente : Madame Delphine Ernotte-Cunci

Tel : (+33) 08 90 71 02 02 (0.15 €/min)

Autorité de régulation : Conseil Supérieur de l’audiovisuel, Tour Mirabeau 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris cedex 15



Westdeutscher Rundfunk

Westdeutscher Rundfunk Köln

Siège social : Appellhofplatz 1, 50667 Köln

Etablissement public de droit allemand (Anstalt des öffentliche Rechts)

Directeur général (Intendant): Tom Buhrow

Autorité de régulation: Le Westdeutscher Rundfunk n’est pas soumis au contrôle d’une autorité de régulation externe, mais au contrôle de légalité a posteriori restreint du Ministre-Président du Land Rhénanie du Nord-Westphalie, conformément au paragraphe 54 al. 1 de la Loi relative au Westdeutscher Rundfunk.



HEBERGEUR

Jaguar Networks

Siège social : 71 Avenue André Roussin BP 50067

13321 Marseille Cedex 16

Tel : (+33) 0811 656 111