Conditions générales d'utilisation

1.Introduction et terminologie

Le site Internet « NOWU » est édité par FRANCE TELEVISIONS, société anonyme au capital de 363.140.000 euros, ayant son siège social au : 7, Esplanade Henri de France75907 Paris Cedex 15 et accessible à l’adresse URL : https://www.nowuproject.eu/fr et déclinable en sa version mobile.

L’Utilisateur peut contacter l’équipe NOWU via l’adresse-mail suivante : nowu@francetv.fr .

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :

• « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du Site.
• « Site » : renvoie au site internet « NOWU » accessible gratuitement à l’adresse URL : https://www.nowuproject.eu.fr
• « Utilisateur » : renvoie à la personne physique âgée de plus de 15 ans et accédant au site sans inscription.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation du service

Toute consultation et/ou utilisation du Site s’effectue(nt) dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du Site.

Tout accès au Site par l’Utilisateur implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il s’abstient de tout accès au Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au Site.

FRANCE TELEVISIONS peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible sur le Site.

FRANCE TELEVISIONS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site.

3. Objet du service

France Télévisions fournit le Site dédié à la thématique de l’environnement et destiné à la jeunesse.

4. Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent consulter le Service sans possibilité de mettre en ligne de Contributions. Ils peuvent être sollicités pour répondre à des sondages, dans le respect de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, comme prévu ci-après.

5. Propriété intellectuelle

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du Site pourra donner lieu à des poursuites.

«NOWU», « FRANCE TELEVISIONS » et de manière générale toutes marques exploitées sur le Site sont des marques européennes. L’utilisation et la reprise de leurs noms et/ou visuels est interdite sans leur accord exprès. De manière générale, toute exploitation non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur le Site constitue une contrefaçon.

5. Protection du service

L’Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal du Site, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation du Services prévues par les présentes CGU.

6. Dispositions générales

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.

Mentions légales

Fournisseur de services

Information selon l’article 43-1 de la Loi du 30 Septembre 1986 modifié par l’Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et l’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 NOWU est un service éditorial en partenariat avec France Télévisions et Westdeutscher Rundfunk. France Télévisions est fournisseur de services du site internet. Chaque partenaire est responsable des contenus mis à disposition par celui-ci sur le site.

France Télévisions

Siège social : 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris

Société anonyme au capital de 363 140 000 euros

RCS de Paris : 432 766 847

Tel : (+33) 08 90 71 02 02 (0.15 €/min)

Autorité de régulation : Conseil Supérieur de l’audiovisuel, Tour Mirabeau 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris cedex 15

Hébergeur

Jaguar Networks

Siège social : 71 Avenue André Roussin BP 50067

13321 Marseille Cedex 16

Tel : (+33) 0811 656 111