Que prévoit la (potentielle) future loi sur les énergies renouvelables ?

Qu’est-ce que cette loi va changer ?

• Une réduction des délais → C’est le but principal de ce nouveau texte : réduire le temps d’installation d’une éolienne, de panneaux solaires, etc, pour rattraper le retard en France au niveau des énergies vertes. Aujourd’hui, 19% de la conso énergétique du pays vient du renouvelable → C’est beaucoup moins que d’autres pays européens (21% en Espagne et même 49% en Allemagne) et ça ne respecte pas les objectifs fixés (à la base, selon le Code de l’énergie, on devait atteindre 23 % en 2020).

En gros, aujourd’hui, il faut en moyenne :

• 5 ans pour construire un parc solaire
• 7 ans pour un parc éolien
• 10 ans pour un parc éolien offshore*

Mais avec cette nouvelle loi, les procédures administratives seront simplifiées et les délais réduits.

• Les maires auront leur mot à dire → Sujet sensible qui a longuement été débattu à l’Assemblée : en gros, les communes vont pouvoir définir des « zones prioritaires » sur lesquelles il sera possible de construire les projets d’énergie renouvelable mais ces zones devront être approuvées par les maires avant. Du coup, s’ils disent tous non, ça pourrait vite devenir embêtant…
• Les paysages seront (un peu) préservés → En plus de créer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables, les député·es ont ajouté une mesure qui incite les collectivités à faire attention à la « saturation visuelle » des paysages. Objectif : mieux répartir les installations dans le pays et ne pas avoir une seule région remplie d’éoliennes (y en a que ça énerve).
• Plus d’espace pour le solaire → Le projet de loi veut aussi faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes, des grands axes routiers et dans les communes de montagne. Ça sera également le cas dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 km2 avec des ombrières photovoltaïques (ça fait d’ailleurs partie de nos bonnes nouvelles de novembre !).

En 2021, l’énergie solaire représentait seulement 3,1% de la conso électrique française, contre 14,2% en Espagne et 10,9% en Allemagne.

• Et plus d’espace pour l’éolien en mer → Il y aura désormais des zones ciblées qui seront aménagées en priorité. La plupart se trouvent dans la zone économique exclusive* à un peu plus de 22 km des côtes et aucun parc éolien offshore ne pourra être construit dans un parc national ayant une partie maritime.
• Promouvoir l’agrivolatïsme → Enfin, le texte souhaite développer l’agrivoltaïsme = associer sur un même site une production agricole (maraîchage, élevage ou vigne) et la production d'électricité grâce à des panneaux solaires.

C’est vraiment une bonne nouvelle ?

Dans l’idée oui, puisque cette loi a pour but de faciliter et d'accélérer la création de structures dédiées aux énergies renouvelables. Et ça c’est plutôt une good news quand on sait qu’en France on est un petit peu à la traîne côté énergies vertes 🥲

Bon, après y a quand même 2-3 petites trucs à nuancer :

Construire des énergies renouvelables très vite, mais au détriment de tout le reste ?

On en parle un peu plus haut dans l’article mais cette nouvelle loi va permettre de construire plus vite des projets d’énergie verte. C’est cool d’un côté parce que ça va permettre de contourner quelques blocages MAIS certains de ces blocages sont justifiés (notamment ceux liés à la protection de certaines espèces…) 🤔

Un projet de loi qui manque d'ambition ?

Le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV) a carrément refusé de voter. Selon leur chef de file sur ce texte, Charles Fournier, cette loi « manque d'ambition, ne fixe pas d'ambition, et ne dit pas les moyens à mobiliser pour réussir cette accélération des énergies renouvelables ». En résumé : le parti n’a pas bloqué le vote du texte mais alerte sur le fait qu’il pourrait être meilleur.

L’Union Européenne pourrait s’en mêler

Même si la France propose et adopte les lois qu’elle veut sur son territoire, elle est quand même obligée de respecter la législation européenne. Du coup, reste à voir si ce nouveau texte de loi est en accord avec les réglementations mises en place par l’UE.

Ce n’est pas le texte final

Pour finir, même si l'Assemblée et le Sénat ont donné leur feu vert, une commission mixte paritaire (composée de député·es et de sénateur·ices) se réunira bientôt pour essayer d'établir un nouveau texte qui fera plaiz à tout le monde pour essayer de l’adopter définitivement d’ici février. Donc ça a encore le temps de pas mal bouger d’ici là.