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TotalÉnergies visée par une plainte au pénal pour « homicide involontaire »

Le savais-tu ? La semaine dernière, 4 associations de défense de l’environnement (Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop Total en Ouganda) ont déposé une plainte contre TotalÉnergies pour faire reconnaître sa responsabilité dans le changement climatique 🧑‍⚖️

Cette plainte vise 4 infractions graves :

  • L’abstention de combattre un sinistre (le changement climatique quoi…)
  • L’atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne
  • La destruction ou dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes
  • L’homicide involontaire (rien que ça !)

En fait, pour être un peu plus clair, les ONG veulent prouver que le groupe pétrolier français a la possibilité d’agir pour lutter contre le réchauffement climatique, sans forcément cesser tout projet d’énergies fossiles, mais en limitant ses investissements dans le secteur.

Sauf qu’à l'heure actuelle, TotalÉnergies fait partie des entreprises qui réalisent le plus d’investissements dans de nouveaux projets fossiles (EACOP, par exemple). Et bien qu’il se soit engagé à atteindre la neutralité carbone* en 2050, le groupe a récemment annoncé qu’il allait augmenter sa production d’hydrocarbures d’ici à 2030 🙄

QUIZ
D’ailleurs, en 2022, TotalÉnergies a émis autant de gaz à effet de serre que…

Pourquoi cette plainte contre TotalÉnergies est inédite ?

Tout simplement car c’est la première fois que la société TotalÉnergies se retrouve devant un juge pénal pour des faits s’apparentant à un climaticide*, et qui, jusqu’ici, n’avaient leur place que devant des juridictions civiles.

Et si comme moi tu n’as pas fait d'études de droit, voilà la différence entre droit civil et droit pénal : en gros le droit civil règle les différends entre particuliers alors que le droit pénal réprime une personne dont les comportements nuisent à la société (les amendes sont plus lourdes, tu peux faire de la prison, bref, c’est plus costaud 💪)

« Alors que l'ONU s'inquiète de l'effondrement climatique en cours, TotalÉnergies ne doit plus continuer à alimenter sciemment, librement et impunément le dérèglement climatique [...] Il est temps que l'entreprise soit tenue responsable de ses activités. »
William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats des quatre associations environnementales

Les avocats ont aussi rappelé que selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), il fallait respecter l’Accord de Paris sur le climat et renoncer à tout nouveau projet pétrolier pour « éviter un avenir apocalyptique. »

Problème : comme on le disait plus haut, TotalÉnergies multiplie les nouveaux projets pétroliers dans le monde qui selon les avocats « nous mènent tout droit vers un réchauffement climatique de +3°C ou +3,5°C et au chaos. » #ambiance

Voilà pourquoi les 4 associations à l’origine de la plainte espèrent que « la justice française obligera TotalÉnergies à changer radicalement sa stratégie d'investissement pour diminuer drastiquement les investissements fossiles et développer massivement les énergies renouvelables. »

SONDAGE
Tu penses que cette plainte va faire bouger les choses ?

Neutralité carbone : Selon le GIEC, c’est quand « les émissions [d’origine humaine] de CO2 sont équilibrées, au niveau mondial, par les absorptions [d’origine humaine] de CO2 sur une période donnée »

Climaticide : Qui participe au dérèglement climatique

AFP

Le Monde - TotalÉnergies visé par une plainte au pénal pour « abstention de combattre un sinistre » et « homicide involontaire »

Nicolas Quénard
The Lizard King

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