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Affaire du Siècle : L'État n'a pas respecté ses engagements
Nicolas Quénard&
Esther Meunier
Nicolas Quénard&
Esther Meunier
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Petit résumé en 4 dates importantes :
Au moment de rendre son jugement en octobre 2021, le tribunal administratif de Paris demandait à l’État français de prouver son engagement climatique et de prendre « toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique ».
14 mois plus tard (et à J-11 de la deadline), le collectif d’ONG estime (en s’appuyant sur des études publiées par le Haut Conseil pour le climat et l’observatoire Energie Climat) que « les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses ».
Selon elles, ok les émissions de gaz à effet de serre françaises ont un peu baissé, mais principalement à cause du Covid et de la crise énergétique. L’action de l’État reste insuffisante et il y a encore pas mal de taff à faire 🚧
Le collectif d’ONG a envoyé en décembre un courrier à Elisabeth Borne (Première ministre), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la transition énergétique) et Christophe Béchu (ministre de la transition écologique) pour :
Et 6 mois plus tard, c’est l’heure des comptes : faute d’action suffisante, les ONG ont demandé au Tribunal de Paris de prononcer une astreinte de 1,1 milliard d’euros pour obliger l’État à agir 💸💸💸
Pourquoi 1,1 milliard précisément → ça représente 122 millions d’euros pour chacun des 9 semestres de retard cumulés depuis 2018 (la dernière année du premier budget de la stratégie bas-carbone, qui couvrait la période 2015-2018, et qui aurait dû conduire l’État à investir).
Pourquoi 122 millions par semestre ? Le calcul a été fait selon la méthode Quinet, qui détermine le coût au-dessus duquel il est plus cher de réparer l’impact de la pollution CO2 que d’investir pour l'éviter. Car oui, plus on attend pour agir face au réchauffement climatique, plus ça va coûter cher.
→ Tout cet argent correspond aux investissements qui auraient pu être faits dans l’isolation des bâtiments, des transports plus propres ou une autre politique agricole, comme l’a expliqué Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.
AFP
L’Affaire du siècle - 2023, quelles suites pour l’affaire du siècle ?
Libération - Affaire du siècle : le délai accordé à l’Etat arrive à échéance, les ONG réclament des preuves d’action
L’Affaire du siècle - L'Affaire du Siècle demande une astreinte d'un milliard d'euros pour obliger l'État à agir
Libération / AFP - Les ONG relancent l’«Affaire du siècle» et demandent 1 milliard d’euros d’astreinte à l’Etat
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