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Affaire du Siècle : L'État n'a pas respecté ses engagements

En octobre 2021, l’État français a été condamné pour…
  • Corruption
  • Inaction climatique
  • Crime contre l'humanité

L’Affaire du siècle, c’est quoi ?

Petit résumé en 4 dates importantes :

  • Décembre 2018 : 4 ONG (Greenpeace France, la Fondation pour la nature et l’homme, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) se réunissent sous une même bannière : l’Affaire du siècle. Elles lancent une pétition (qui atteint 2,3 millions de signatures) pour demander à l’État français de plus s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique.
  • Mars 2019 : Les ONG déposent un recours contre l’État devant le tribunal administratif de Paris. Objectif → le contraindre à respecter ses propres engagements.
  • Février 2021 : Le tribunal reconnaît que l’État français n’a pas respecté ses engagements en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre #mauvaisélève
  • Octobre 2021 : Le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour inaction climatique (c’est historique). Son constat : entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de CO2 en plus que la limite qu’elle s’était fixée. Les autorités ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour prendre de nouvelles mesures et réparer cette « faute ».

La France a-t-elle respecté son engagement ?

Au moment de rendre son jugement en octobre 2022, le tribunal administratif de Paris demandait à l’État français de prouver son engagement climatique et de prendre « toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique ».

14 mois plus tard (et à J-11 de la deadline), le collectif d’ONG estime (en s’appuyant sur des études publiées par le Haut Conseil pour le climat et l’observatoire Energie Climat) que « les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses ».

Selon elles, ok les émissions de gaz à effet de serre françaises ont un peu baissé, mais principalement à cause du Covid et de la crise énergétique. L’action de l’État reste insuffisante et il y a encore pas mal de taff à faire 🚧

Que va faire l’Affaire du siècle ?

Le collectif d’ONG a envoyé mardi 20 décembre un courrier à :

  • Elisabeth Borne (Première ministre)
  • Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
  • Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique)

Pour leur demander de détailler l’ensemble des mesures mises en place par l’Etat depuis sa condamnation + les prévenir que si aucune preuve n’est apportée d’ici le 1er janvier 2023, le collectif fera une demande d’astreinte financière afin de le forcer à agir.

Concrètement, la France devra payer de grosses amendes jusqu’à ce qu’elle finisse pas respecter la décision de justice 💸

C’est la première fois qu’un pays est condamné pour inaction climatique ?

Nope !

Le premier pays à avoir été condamné pour inaction climatique est :
  • Le Canada
  • Le Turkménistan
  • Les Pays-Bas

Bref, affaire (du siècle) à suivre en 2023 🔍

Pourquoi les États sont attaqués en justice au nom du climat ?

L’Affaire du siècle - 2023, quelles suites pour l’affaire du siècle ?
AFP - Environnement: des associations prêtes à réclamer des pénalités financières contre l'Etat en 2023
Libération - Affaire du siècle : le délai accordé à l’Etat arrive à échéance, les ONG réclament des preuves d’action

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Nicolas Quénard
The Lizard King