Affaire du Siècle : L'État n'a pas respecté ses engagements

L’Affaire du siècle, c’est quoi ?

Petit résumé en 4 dates importantes :

• Décembre 2018 : 4 ONG (Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France et la Fondation pour la nature et l’homme, cette dernière s’étant depuis retirée) se réunissent sous une même bannière : l’Affaire du siècle. Elles lancent une pétition (qui atteint 2,3 millions de signatures) pour demander à l’État français de plus s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique.
• Mars 2019 : Les ONG déposent un recours contre l’État devant le tribunal administratif de Paris. Objectif → le contraindre à respecter ses propres engagements.
• Février 2021 : Le tribunal reconnaît que l’État français n’a pas respecté ses engagements en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre #mauvaisélève
• Octobre 2021 : Le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour inaction climatique (c’est historique). Son constat : entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de CO2 de plus que la limite qu’elle s’était fixée. Les autorités ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour prendre de nouvelles mesures et réparer cette « faute ».

La France a-t-elle respecté son engagement ?

Au moment de rendre son jugement en octobre 2021, le tribunal administratif de Paris demandait à l’État français de prouver son engagement climatique et de prendre « toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique ».

14 mois plus tard (et à J-11 de la deadline), le collectif d’ONG estime (en s’appuyant sur des études publiées par le Haut Conseil pour le climat et l’observatoire Energie Climat) que « les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses ».

Selon elles, ok les émissions de gaz à effet de serre françaises ont un peu baissé, mais principalement à cause du Covid et de la crise énergétique. L’action de l’État reste insuffisante et il y a encore pas mal de taff à faire 🚧

1 milliard d’euros demandés par l’Affaire du siècle : c’est quoi cette histoire ?

Le collectif d’ONG a envoyé en décembre un courrier à Elisabeth Borne (Première ministre), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la transition énergétique) et Christophe Béchu (ministre de la transition écologique) pour :

• Leur demander de détailler l’ensemble des mesures mises en place par l’Etat depuis sa condamnation
• Les prévenir que si aucune preuve n’était apportée d’ici le 1er janvier 2023, le collectif ferait une demande d’astreinte financière afin de le forcer à agir.

Et 6 mois plus tard, c’est l’heure des comptes : faute d’action suffisante, les ONG ont demandé au Tribunal de Paris de prononcer une astreinte de 1,1 milliard d’euros pour obliger l’État à agir 💸💸💸

Pourquoi 1,1 milliard précisément → ça représente 122 millions d’euros pour chacun des 9 semestres de retard cumulés depuis 2018 (la dernière année du premier budget de la stratégie bas-carbone, qui couvrait la période 2015-2018, et qui aurait dû conduire l’État à investir).

Pourquoi 122 millions par semestre ? Le calcul a été fait selon la méthode Quinet, qui détermine le coût au-dessus duquel il est plus cher de réparer l’impact de la pollution CO2 que d’investir pour l'éviter. Car oui, plus on attend pour agir face au réchauffement climatique, plus ça va coûter cher.

→ Tout cet argent correspond aux investissements qui auraient pu être faits dans l’isolation des bâtiments, des transports plus propres ou une autre politique agricole, comme l’a expliqué Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.