Affaire du Siècle : L'État n'a pas respecté ses engagements

L’Affaire du siècle, c’est quoi ?

Petit résumé en 4 dates importantes :

• Décembre 2018 : 4 ONG (Greenpeace France, la Fondation pour la nature et l’homme, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) se réunissent sous une même bannière : l’Affaire du siècle. Elles lancent une pétition (qui atteint 2,3 millions de signatures) pour demander à l’État français de plus s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique.
• Mars 2019 : Les ONG déposent un recours contre l’État devant le tribunal administratif de Paris. Objectif → le contraindre à respecter ses propres engagements.
• Février 2021 : Le tribunal reconnaît que l’État français n’a pas respecté ses engagements en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre #mauvaisélève
• Octobre 2021 : Le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour inaction climatique (c’est historique). Son constat : entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de CO2 en plus que la limite qu’elle s’était fixée. Les autorités ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour prendre de nouvelles mesures et réparer cette « faute ».

La France a-t-elle respecté son engagement ?

Au moment de rendre son jugement en octobre 2022, le tribunal administratif de Paris demandait à l’État français de prouver son engagement climatique et de prendre « toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique ».

14 mois plus tard (et à J-11 de la deadline), le collectif d’ONG estime (en s’appuyant sur des études publiées par le Haut Conseil pour le climat et l’observatoire Energie Climat) que « les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses ».

Selon elles, ok les émissions de gaz à effet de serre françaises ont un peu baissé, mais principalement à cause du Covid et de la crise énergétique. L’action de l’État reste insuffisante et il y a encore pas mal de taff à faire 🚧

Que va faire l’Affaire du siècle ?

Le collectif d’ONG a envoyé mardi 20 décembre un courrier à :

• Elisabeth Borne (Première ministre)
• Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
• Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique)

Pour leur demander de détailler l’ensemble des mesures mises en place par l’Etat depuis sa condamnation + les prévenir que si aucune preuve n’est apportée d’ici le 1er janvier 2023, le collectif fera une demande d’astreinte financière afin de le forcer à agir.

Concrètement, la France devra payer de grosses amendes jusqu’à ce qu’elle finisse pas respecter la décision de justice 💸

C’est la première fois qu’un pays est condamné pour inaction climatique ?

Nope !

Bref, affaire (du siècle) à suivre en 2023 🔍