Justice pour le vivant : L’État accusé de ne pas assez protéger la biodiversité

Justice pour le vivant, c’est le nom donné par 5 associations à l’action en justice qu’elles ont lancée contre l’État, parce qu’il ne protège pas assez la biodiversité selon elles 👩‍⚖️

Justice pour le vivant : on reprend l’histoire depuis le début

Ça fait 1 an que 5 assos (Notre affaire à tous, l’ASPAS, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds et ANPER-TOS) ont porté plainte contre l’État devant le tribunal administratif de Paris. En janvier 2022, elles l’ont accusé de ne pas faire assez pour protéger la biodiversité 🐝

C’est vrai que la biodiversité chute dramatiquement → les scientifiques parlent même d'une 6e extinction de masse en cours. 1 million d’espèces sont menacées d’extinction et le rythme de disparition est 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction.

Et comme le rappellent les associations, il existe bien un lien entre ce déclin de la biodiversité et le développement de l’agriculture intensive / l’usage massif des pesticides 😬

Par exemple, une étude de l’INRA-IFREMER commandée par le ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Recherche estime que « les produits phyto-pharmaceutiques sont, dans les zones agricoles, une des causes principales du déclin des invertébrés terrestres, dont des insectes pollinisateurs et des prédateurs de ravageurs (coccinelles, carabes…), ainsi que des oiseaux ».

Justice pour le vivant : on en est où ?

La réaction du gouvernement

Suite à cette action en justice, l'État a répondu le 19 décembre dernier, dans un document consulté par Le Monde où il explique que :

• Il y a bien des problèmes liés aux pesticides / à leur mise sur le marché…
• Mais le gouvernement n’y pourrait rien, notamment parce que les règles qui définissent la mise sur le marché sont établies au niveau européen et pas au niveau national 🤷‍♀️

La réponse des associations

Les assos qui ont porté plainte considèrent que le gouvernement se cache derrière de faux arguments 👀

Pour elles, les États ont bien une marge de manœuvre, et le droit de l’Union Européenne leur permettrait même d’adapter les règles selon les dernières connaissances scientifiques et le principe de précaution (le fait de prendre en compte les risques quand la science n’arrive pas à les évaluer précisément : dans le doute il faut être prudent et préserver la santé et l’environnement en quelque sorte).

Elles donnent même l’exemple de la Belgique, qui a durci ses règles d’évaluation des pesticides alors qu’elle fait aussi partie de l’Union Européenne ! Et elle l’a fait parce que le schéma d’évaluation pour l’impact sur les abeilles n’a pas évolué depuis le début des années 2000 (problème que l’Autorité européenne de sécurité des aliments pointe depuis 10 ans).

Et maintenant, qu’est-ce qui se passe dans cette affaire de pesticides ?

L’enquête se poursuit et les débats aussi : le gouvernement a jusqu’au 10 février pour répondre de nouveau aux associations s’il le souhaite 😶