Justice pour le vivant : L’État condamné pour non-protection de la biodiversité

Justice pour le vivant, c’est le nom donné par 5 associations à l’action en justice qu’elles ont lancée contre l’État, parce qu’il ne protège pas assez la biodiversité selon elles. Et l’État vient effectivement d’être condamné 👩‍⚖️

Justice pour le vivant : on reprend l’histoire depuis le début

Ça fait 1 an et demi que 5 assos (Notre affaire à tous, l’ASPAS, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds et ANPER-TOS) ont porté plainte contre l’État devant le tribunal administratif de Paris. En janvier 2022, elles l’ont accusé de ne pas faire assez pour protéger la biodiversité 🐝

C’est vrai que la biodiversité chute dramatiquement → les scientifiques parlent même d'une 6e extinction de masse en cours. 1 million d’espèces sont menacées d’extinction et le rythme de disparition est 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction.

Et comme le rappellent les associations, il existe bien un lien entre ce déclin de la biodiversité et le développement de l’agriculture intensive / l’usage massif des pesticides 😬

Par exemple, une étude de l’INRA-IFREMER commandée par les ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Recherche estime que « les produits phyto-pharmaceutiques sont, dans les zones agricoles, une des causes principales du déclin des invertébrés terrestres, dont des insectes pollinisateurs et des prédateurs de ravageurs (coccinelles, carabes…), ainsi que des oiseaux ».

À la base, le gouvernement avait répondu en disant que les problèmes dus aux pesticides étaient bien réels, mais que les règles encadrant l’autorisation de mise sur le marché étaient établies au niveau européen → et qu’il ne pouvait donc rien y faire 🤷 Ce à quoi les ONG avaient opposé l’exemple de la Belgique, qui a bien réussi à durcir ces règles tout en faisant partie de l’Union Européenne…

Justice pour le vivant : on en est où ?

Une audience a eu lieu le 1er juin, pendant laquelle la rapporteure publique (aka une magistrate dont le rôle est de donner son opinion en toute indépendance, pour aider les juges à établir un jugement) s’est plutôt rangée du côté des ONG.

Comme attendu, le tribunal a suivi son avis et a condamné l’État ce jeudi 29 juin. Pour lui, deux fautes majeures ont été commises :

• L’État n’a pas respecté les objectifs fixés par les plans Ecophyto (mis en place par l’État lui-même et qui prévoyaient de réduire l’usage des pesticides de moitié sur une période de 10 ans, objectif qui n’a pas été atteint et a été reconduit avec une nouvelle date : 2025).
• L’État n’a pas respecté son « obligation de protection des eaux souterraines ».

Le tribunal donne donc à l’État jusqu’au 30 juin 2024 pour respecter ces objectifs et mieux protéger les eaux.

Les ONG demandaient aussi à ce que l’État revoit ses procédures de mise sur le marché de certains produits, pour mieux prendre en compte les connaissances scientifiques actuelles. De ce côté-là, le tribunal a reconnu que le principe de précaution n’était pas toujours respecté, mais n’est pas allé jusqu’à demander à l’État de revoir effectivement ces procédures.

Justice pour le vivant : et maintenant ?

Les ONG se réjouissent évidemment de cette condamnation, et espèrent que l’État va respecter cette décision (→ appliquer les plans Ecophyto et prendre des mesures pour protéger les eaux souterraines).

Mais elles vont quand même faire appel pour le point sur lequel elles n’ont pas obtenu gain de cause : « On veut que l’État soit forcé de revoir ses procédures d’évaluation » a expliqué Cécile Barbière de l'ONG Pollinis.

À suivre !