Et si on créait un droit de vivre dans un environnement non pollué ?

Créer un droit de vivre dans un environnement non pollué : fallait y penser

C’est ce qui s’est passé dans l’État de New York, aux États-Unis, en novembre dernier 👉 Plus de 60% des participants à un référendum local ont approuvé l’ajout d’une section dans leur Constitution fédérale : « Toute personne a droit à un air pur et à une eau pure, ainsi qu'à un environnement sain. »

Ce nouveau droit s’applique depuis le 1er janvier dans tout l’État américain. Il est le fruit d’une bataille politique de 5 ans portée (entre autres) par l’organisation Environmental Advocates NY.

« Nous avons rencontré des communautés touchées par la pollution, qui nous demandaient : N'avons-nous pas le droit de boire de l'eau propre ? De respirer un air pur ? En tant qu'êtres humains, la réponse était ‘oui, bien sûr”. Mais cela ne s’exprimait pas légalement. »
Peter Iwanowicz, directeur d’Environmental Advocates NY

Petite histoire des droits environnementaux

New York n’est pas le premier à inclure des droits environnementaux dans sa Constitution. 6 autres États américains l’ont précédé (comme Hawaï ou le Montana). C’est aussi le cas pour plus d’une centaine de pays dans le monde.

Au niveau international, la déclaration de Stockholm certifie aussi depuis 1972 le « droit fondamental à […] un environnement dont la qualité permette [à l’Homme] de vivre dans la dignité et le bien-être ».

Créer un droit spécifique : une bonne idée ?

On est à priori toutes et tous d’accord pour dire que le droit à un environnement sain, c’est très bien. La vraie question est : que va-t-il changer concrètement ? Tout dépend de comment il est écrit et comment il est interprété.

Ça dépend du texte

« Le choix des mots est très important en droit, rappelle Louise Tschanz, avocate spécialiste en droit de l’environnement au barreau de Lyon et fondatrice du cabinet Kaizen Avocat. Par exemple, dans le cas de l’amendement new-yorkais, “eau pure” et “air pur” sont plus précis que la seule notion d’“environnement sain”. »

« Écrire “chaque citoyen a droit à”, ce n’est pas la même chose que “l’État garantit que”. Dans le 2e cas, le verbe d’action implique juridiquement une quasi obligation de résultat. »
Louise Tschanz

Ce n’est pas le cas pour le droit new-yorkais. Inutile du coup ? « Il n'est pas spécifiquement écrit comme une garantie, mais les autorités vont devoir le prendre en compte dans leurs futures décisions, défend Peter Iwanowicz. Et si elles ne le font pas, les citoyens peuvent décider de les poursuivre en justice. »

Ça dépend de l'interprétation

OK, et concernant « l’environnement sain » ? Aux États-Unis, beaucoup ont critiqué cette formule, qu’ils trouvent trop vague. Qui détermine si un environnement est sain ou pollué ? Sur quels critères (sachant que tout le monde n’est pas affecté de la même manière) ?

Tout dépend de la façon dont le juge va l’interpréter 🧑‍⚖️👑 Ce qui peut avoir « beaucoup de conséquences, comme aucune conséquence », résume l’avocate.

À quoi ça sert ?

Ça fournit une base légale

C’est plutôt rare que le citoyen lambda (genre, au hasard, toi) fasse valoir son droit à un environnement sain pendant un procès.

Comme tu as pu le comprendre au-dessus, ce genre de grands principes est difficile à appliquer de manière concrète dans les conflits du quotidien 🤷 Par contre, on fait appel à eux pendant l’élaboration et l’adoption des lois.

« L’objectif est que ce nouveau droit intervienne avant la prise de décision. Les autorités doivent le prendre en compte dans leurs décisions. Ça implique de changer de mentalité, en essayant de prévenir les crises plutôt que de les réparer après coup. »
Peter Iwanowicz

Ça a une valeur symbolique

Ce genre de droit envoie un signal fort → Les promoteurs de projets potentiellement polluants savent qu’ils peuvent se retrouver bloqués par l’État et/ou la justice. Et donc annuler ou modifier leurs plans.

Ce n’est pas pour rien si le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a aussi reconnu officiellement en octobre 2021 le droit pour l’être humain à vivre dans « un environnement sûr, propre, sain et durable ».

« Lier les droits de l’Homme et l’état de l’environnement, c’est très fort », appuie Louise Tschanz. Mais (y a toujours un mais) : « Il faut voir ensuite comment ce texte sera décliné par les États. Quels moyens vont-ils mettre pour l’appliquer ? »