BNP Paribas dans la sauce : la banque au tribunal pour son impact sur le climat

Ce jeudi 23 février, trois ONG écolo (Oxfam, Notre Affaire à tous et Les Amis de la Terre) ont assigné BNP Paribas en justice. Très concrètement, ça veut dire qu’elles lui donnent rendez-vous devant les tribunaux pour se défendre, parce qu’elles considèrent que la banque pollue trop 👀

C’est la 1ère fois dans le monde qu’une banque va être jugée pour sa contribution au changement climatique selon ces ONG.

BNP Paribas : la banque européenne qui pollue le plus ?

Si tu te demandes comment une banque peut polluer, c’est très simple : l’argent que chacun·e dépose à la banque ne reste pas bien tranquillement sur un compte.

Les banques le placent, le prêtent, pour financer tout un tas de projets plus ou moins polluants. En tête des placements qui contribuent à polluer : ceux qui contribue à soutenir et développer les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon qui sont responsables de beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre).

Plus précisément, elle a attribué 55 milliards de dollars à l’expansion des énergies fossiles entre 2016 et 2021 → tout cet argent est allé au développement de nouveaux projets liés aux énergies fossiles. En 2020, d’après Carbone4Finance, la banque était sur une trajectoire associée à un réchauffement planétaire de +4°C à +5°C 🤒

Pourtant, la limite fixée par l’Accord de Paris, c’est +1,5°C, pour éviter certains impacts désastreux comme la disparition de petits pays qui seraient engloutis par les eaux, et +4°C c’est une hausse de température dont même les scientifiques peinent à prévoir les conséquences.

Et l’Agence Internationale de l’Énergie le dit : pour se donner une chance de rester sous la barre des +1,5°C de réchauffement (donc dans un monde le plus vivable possible), il faut renoncer à toute nouvelle exploration et exploitation de gisements de pétrole, gaz ou charbon.

BNP Paribas mise en demeure par 3 ONG : une histoire en 3 étapes

Le recours juridique d'Oxfam, Notre affaire à tous et Les Amis de la Terre

C’est à cause de tout ça que les 3 ONG avaient mis en demeure BNP Paribas en octobre dernier. En gros, elles lui donnaient 3 mois pour revoir sa politique en la matière, sous peine de porter l’affaire en justice.

Pour ça, les associations s’appuient sur le devoir de vigilance : cette loi adoptée en 2017 contraint les entreprises à faire en sorte que leurs activités (et celles des entreprises qui dépendent d’elles / avec qui elles traitent / etc) ne menacent ni les libertés fondamentales, ni la santé et la sécurité des personnes, ni l’environnement ☝️

Donc les trois ONG considèrent qu’avec ses financements colossaux aux énergies fossiles, BNP Paribas enfreint cette loi.

Que dit BNP Paribas sur son action pour le climat ?

En octobre, quand elle a été mise en demeure, la banque avait d’abord répondu être « l’une des grandes banques mondiales ayant les objectifs les plus ambitieux de réduction des financements du pétrole ». Elle avait affirmé avoir fait du sujet « une priorité » et rappelé ses objectifs pour réduire son exposition au secteur pétrolier.

Le 24 janvier, peu de temps avant la deadline, la banque a annoncé des mesures par communiqué puis répondu dans une lettre aux ONG. Elle annonçait par exemple :

• Réduire de plus de 80% l’encours de financement à l'extraction et la production de pétrole d’ici 2030.
• Réserver ses financements dans le secteur gazier prioritairement aux centrales thermiques de nouvelle génération à bas taux d'émission ainsi qu’à la sécurité d'approvisionnement, terminaux gaziers et flotte de transport de gaz, soit une réduction de 30%.
• Et elle contestait fermement enfreindre la loi sur le devoir de vigilance dans sa lettre : « Nous sommes convaincus que notre plan de vigilance non seulement répond aux exigences légales, mais va même au-delà. »

→ Pour elle, ses efforts sont suffisants, elle continue d’en faire davantage, et elle est en règle avec la loi.

Pourquoi les ONG assignent (quand même) BNP Paribas en justice

Ces réponses n’ont pas suffi aux 3 assos, puisque les nouveaux engagements pris par la banque ne reviennent pas à arrêter complètement de soutenir les nouveaux projets d’énergies fossiles (ce qui est leur demande principale) 🤷‍♀️

Elles ont donc mis leur menace à exécution et assigné BNP Paribas en justice le 23 février dernier. Elles ont même lancé une pétition pour que chacun·e puisse soutenir leur action en justice.

Le combat judiciaire devrait durer plusieurs années selon elles, comme c’est le cas dans d’autres affaires qui incriminent Total ou des États pour leur mauvaise gestion de l’urgence écologique (souvent, les entreprises et institutions accusées « jouent la montre » et font traîner les procédures).