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BNP Paribas dans la sauce : la banque au tribunal pour son impact sur le climat
Esther Meunier
Esther Meunier
Ce jeudi 23 février, trois ONG écolo (Oxfam, Notre Affaire à tous et Les Amis de la Terre) ont assigné BNP Paribas en justice. Très concrètement, ça veut dire qu’elles lui donnent rendez-vous devant les tribunaux pour se défendre, parce qu’elles considèrent que la banque pollue trop 👀
C’est la 1ère fois dans le monde qu’une banque va être jugée pour sa contribution au changement climatique selon ces ONG.
Si tu te demandes comment une banque peut polluer, c’est très simple : l’argent que chacun·e dépose à la banque ne reste pas bien tranquillement sur un compte.
Les banques le placent, le prêtent, pour financer tout un tas de projets plus ou moins polluants. En tête des placements qui contribuent à polluer : ceux qui contribue à soutenir et développer les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon qui sont responsables de beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre).
Plus précisément, elle a attribué 55 milliards de dollars à l’expansion des énergies fossiles entre 2016 et 2021 → tout cet argent est allé au développement de nouveaux projets liés aux énergies fossiles. En 2020, d’après Carbone4Finance, la banque était sur une trajectoire associée à un réchauffement planétaire de +4°C à +5°C 🤒
Pourtant, la limite fixée par l’Accord de Paris, c’est +1,5°C, pour éviter certains impacts désastreux comme la disparition de petits pays qui seraient engloutis par les eaux, et +4°C c’est une hausse de température dont même les scientifiques peinent à prévoir les conséquences.
Et l’Agence Internationale de l’Énergie le dit : pour se donner une chance de rester sous la barre des +1,5°C de réchauffement (donc dans un monde le plus vivable possible), il faut renoncer à toute nouvelle exploration et exploitation de gisements de pétrole, gaz ou charbon.
C’est à cause de tout ça que les 3 ONG avaient mis en demeure BNP Paribas en octobre dernier. En gros, elles lui donnaient 3 mois pour revoir sa politique en la matière, sous peine de porter l’affaire en justice.
Pour ça, les associations s’appuient sur le devoir de vigilance : cette loi adoptée en 2017 contraint les entreprises à faire en sorte que leurs activités (et celles des entreprises qui dépendent d’elles / avec qui elles traitent / etc) ne menacent ni les libertés fondamentales, ni la santé et la sécurité des personnes, ni l’environnement ☝️
Donc les trois ONG considèrent qu’avec ses financements colossaux aux énergies fossiles, BNP Paribas enfreint cette loi.
En octobre, quand elle a été mise en demeure, la banque avait d’abord répondu être « l’une des grandes banques mondiales ayant les objectifs les plus ambitieux de réduction des financements du pétrole ». Elle avait affirmé avoir fait du sujet « une priorité » et rappelé ses objectifs pour réduire son exposition au secteur pétrolier.
Le 24 janvier, peu de temps avant la deadline, la banque a annoncé des mesures par communiqué puis répondu dans une lettre aux ONG. Elle annonçait par exemple :
→ Pour elle, ses efforts sont suffisants, elle continue d’en faire davantage, et elle est en règle avec la loi.
Ces réponses n’ont pas suffi aux 3 assos, puisque les nouveaux engagements pris par la banque ne reviennent pas à arrêter complètement de soutenir les nouveaux projets d’énergies fossiles (ce qui est leur demande principale) 🤷♀️
Elles ont donc mis leur menace à exécution et assigné BNP Paribas en justice le 23 février dernier. Elles ont même lancé une pétition pour que chacun·e puisse soutenir leur action en justice.
Le combat judiciaire devrait durer plusieurs années selon elles, comme c’est le cas dans d’autres affaires qui incriminent Total ou des États pour leur mauvaise gestion de l’urgence écologique (souvent, les entreprises et institutions accusées « jouent la montre » et font traîner les procédures).
Banking on climate chaos - Fossil fuel finance report 2022
Carbone4Financec - Banques : des engagements climat à prendre à prendre au 4ème degré
L’affaire BNP Paribas - Le procès d’un monde qui change (dossier de presse)
NOWU / France Info - Banques et climat : que faire si on ne veut pas financer les énergies fossiles avec son argent ?
Code de commerce - Article L225-102-4
BNP Paribas - BNP Paribas, leader affirmé du financement de la transition énergétique, engage une nouvelle étape de forte accélération
Money Vox - Devoir de vigilance : en « désaccord » avec des ONG, BNP Paribas
20 minutes - Climat : BNP Paribas, première banque attaquée en justice pour son soutien aux énergies fossiles
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