Agir en justice pour sauver le climat, une solution ?

L'État français condamné à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements pour le climat, la justice allemande qui demande à la chancelière Angela Merkel d'être plus ambitieuse niveau climat...

Agir en justice pour le climat : on parle de quoi ?

De plus en plus d’activistes du monde entier décident d’agir en justice pour lutter contre le changement climatique.

« Les entreprises et les États doivent réduire leurs émissions selon certains textes de lois, mais ils et elles ne le font pas toujours alors les gens se tournent vers les tribunaux » explique Dennis Van Berkel de l’organisation Urgenda → c’est la première à avoir fait condamner un État en matière climatique, en 2015 aux Pays-Bas 💪

Quelques trucs sur ces actions en justice :

• Ça peut être au niveau national, régional ou encore + local, ou contre des entreprises.
• Le but est souvent de leur faire réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Dans le monde, il y a environ 1000 cas si on compte toutes les échelles et 40 d’entre eux contre des États.

Il y a eu des cas aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Colombie, au Pakistan, au Népal, en Belgique, ou en Irlande où ça a été suivi de victoires (c’est le cas de beaucoup d’après Dennis Van Berkel !). Il y a aussi des procédures en cours au Pérou, au Brésil, en Afrique du Sud, et plus encore 🌍

Porter plainte pour inaction face au changement climatique, ça fonctionne vraiment ?

Théophile Keïta, de Notre Affaire à tous (une des ONG qui a porté l’Affaire du Siècle contre l’État Français) explique que lorsque le projet a été lancé, personne n’y croyait : « Tout le monde pensait que ce serait un flop, à la fois dans le mouvement climat et dans la communauté juridique. »

Et c’est vrai qu’il est légitime de se demander si, même condamné, l’État changera sa politique en matière de lutte contre le réchauffement climatique 😬 Voilà 3 cas européens, pour voir quels ont été les effets !

Aux Pays-Bas

Ce qui était reproché à l’État : Ne pas faire en sorte de limiter des effets dramatiques du changement climatique 😠

Ce que la justice a ordonné : Que le gouvernement réduise ses émissions pour s’aligner sur ses obligations niveau droits humains.

Ce que l’État a fait : D’après Dennis Van Berkel, « le gouvernement a été un peu lent à réagir parce que la décision les a surpris, mais au final ils ont pris des mesures. Par exemple, des centrales électriques à charbon ont fermé ! Environ 9 milliards d’euros ont été dépensés pour réduire les émissions depuis ».

En Allemagne

Ce qui était reproché à l’État : La loi de Protection du climat votée en 2019 était jugée insuffisante.

Ce que la justice a ordonné : « La Cour lui a dit en quelques sorte de « refaire ses devoirs » parce que ses objectifs n’étaient pas à la hauteur » explique Dennis Van Berkel ☝️

Ce que l’État a fait : En une semaine, une nouvelle loi a été votée, pour réhausser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : neutralité carbone en 2045 (au lieu de 2050), réduction des émissions de 65% en 2030 (au lieu de 55%) et de 88% en 2040 !

En France

Ce qui était reproché à l’État : Ne pas tenir ses engagements climatiques en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Ce que la justice a ordonné : « D’ici le 31 décembre 2022, l’État devra prendre toutes les mesures utiles pour compenser le dépassement de ses objectifs de réduction des émissions » se réjouit Théophile Keïta. Parce qu’effectivement, la France ne respecte pas l’Accord de Paris pour l’instant…

Ce que l’État a fait : Pour l’instant pas grand-chose car c’est récent, mais ça change quand même la donne d’après Théophile Keïta → « L’État doit désormais prouver que les mesures qu’il a prises permettent d’atteindre les objectifs qu’il a fixés ! Et si ce n’est pas le cas, on pourra demander une astreinte, c’est à dire une somme d’argent que l’État devra payer si au bout de 6 mois il ne s’est pas mis en règle, et tous les 6 mois il devra re-payer s’il n’est toujours pas en règle » 🤭

« Pour moi c’est un peu simpliste de dire que ça ne fonctionne pas : bien sûr il peut décider de ne rien faire, mais désormais les juges pourront réagir. »

Justice climatique : si on résume...

Finalement, il y a des décisions de justice qui sont prises et des choses qui changent grâce à elles. Est-ce qu’elles sont toujours respectées ? Peut-être pas. Est-ce que ça suffit ? Peut-être pas non plus.

Mais pour Dennis Van Berkel, « c’est une des solutions que nous, en tant que citoyen·nes, pouvons utiliser pour mettre la pression à nos gouvernements ».